publié le 22 décembre 2008
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège est accordée, à sa demande, à M. Jungels, J.; - M. Uyttersprot, G., est autorisé à porter l - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anve(...)
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- service public federal justice
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- 2008010021
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- 22/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège est accordée, à sa demande, à M. Jungels, J.; - M. Uyttersprot, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Wouters, W., domicilié à Wommelgem, pour un terme prenant cours le 28 décembre 2008 et expirant le 28 février 2009; - M. Matton, Ch., domicilié à Zottegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 janvier 2009; - M. Jacobs, W., domicilié à Boortmeerbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 janvier 2009; - M. Goedemé, P., domicilié à Zoersel, pour un terme prenant cours le 15 janvier 2009 et expirant le 30 novembre 2013; de Tongres de : - M. Vaes, J., domicilié à Peer, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2008; - M. Buyle, R., domicilié à Genk, pour un terme prenant cours le 25 janvier 2009 et expirant le 31 octobre 2011; de Termonde de : - M. De Cuyper, D., domicilié à Waasmunster, pour un terme prenant cours le 30 décembre 2008 et expirant le 30 avril 2012; de Courtrai de : - M. Vanhollebeke, P., domicilié à Terhulpen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2008; d'Ypres de : - M. Bonduelle, J., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 décembre 2008; - M. Vankemmel, M., domicilié à Ypres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 janvier 2009; de Neufchâteau de : - M. Loiseau, J., domicilié à Sainte-Ode, pour un terme prenant cours le 19 décembre 2008 et expirant le 31 décembre 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.