publié le 15 décembre 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 mars 2008, entrant en vigueur le 14 janvier 2009, est acceptée la démission de M. Thomas, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges. Il est autorisé à porter le titre honorifi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008010002
- pub.
- 15/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 mars 2008, entrant en vigueur le 14 janvier 2009, est acceptée la démission de M. Thomas, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.