SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur le 30 décembre 2008 au soir, M. Van Neste, W., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Bruges, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, M. Meyvis, J., greffier au tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, M. Feyen, C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Torhout, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 2008, entrant en vigueur le 17 janvier 2009 au soir, Mme Nassen, E., greffier au tribunal de première instance de Tongres, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, M. Wintgens, L., greffier en chef de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Masschelein, G., greffier au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, Mme Gautot, L., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Huy, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, M. Damoiseau, J., greffier au tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, M. Langhendries, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, M. Ruiters, J., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, M. Delcourt, M., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, Mme Liekens, M., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 avril 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, M. Vandevorst, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, Mme Desmet, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, Mme Sprimont, N., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admise à la retraite, à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, M. Dewelle, G., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.