SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - Mme Maschietto, A., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Princen, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Fontaine, V., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Tongres; - Mme Meganck, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Piteus, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - M. Dumont, J.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - Mme Van Driessche, H., juriste de parquet près le tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et de Gand; - Mme Gobin, N., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Bariseau, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - M. Surmont, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout; - sont nommées juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : Mmes : - Aboaf, M., avocat; - Liétart, K., avocat; - Mme Van der Stighelen, G., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol; - Mme Pignolet, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain; - Mme Lycops, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.