SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2008, entrant en vigueur le 1er décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simont, L., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - M. Banneux, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - M. Dierckx de Casterlé, O., avocat, est nommé juge de complément au tribunal de police de Bruxelles; - M. Frenay, F., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2008; - M. Van Meulder, J., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2008; - M. Paque, P., substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, à partir du 1er septembre 2008; - le congé pour cause de mission, accordé à M. Merckx, D., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er novembre 2008; - le congé pour cause de mission, accordé à M. Brammertz, S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 3 novembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.