publié le 02 octobre 2008
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2008, M. Gosseries, Ph., conseiller à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 29 avril Par arrêté royal du 21 mai 2008, M. Mathieu, Ph., vice-président et juge des saisies au tribuna(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009831
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2008, M. Gosseries, Ph., conseiller à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Quinten, R., avocat général près la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 21 mai 2008, M. Mathieu, Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Huy, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Limpens, A., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.