publié le 30 septembre 2008
Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 21 août 2008 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; P Mme Vercammen, C., président de chambre à la cour du travail d'Anvers; M. Zajtmann, B., substitu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 21 août 2008 : - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges;
Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Louvain;
Mme Vercammen, C., président de chambre à la cour du travail d'Anvers;
M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - la Médaille de 1re classe est décernée à : MM. : Bricout, P., premier avocat général près la cour du travail de Gand;
Ceuppens, P., conseiller à la cour du travail d'Anvers;
Delooz, P., président de chambre à la cour du travail de Liège;
Dumont, M., président de chambre à la cour du travail de Liège;
Havenith, A., conseiller à la cour du travail de Liège;
Herregods, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain;
Hubin, J., premier président de la cour du travail de Liège;
Jespers, J., juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers;
Kreit, D., conseiller à la cour du travail de Liège;
Margraff, Ch., conseiller à la cour du travail de Liège;
Mme Schuermans, Ch., juge de paix du canton d'Hoogstraten.