SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. Dierckx, J., greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. De Clynsen, R., greffier en chef de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. Sadones, M., greffier-chef de service au conseil de guerre permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, délégué pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir : - M. Van Wetter, E., greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Carna, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir : - M. Van der Hauwaert, E., greffier en chef du tribunal de commerce de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Lagrou, M., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Deleu, D., greffier en chef de la justice de paix du canton de Wervik, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Goovaerts, M., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.