SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. Dejaegher, L., juge de paix du premier canton d'Ypres, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, est acceptée la démission de M. Vandenheuvel, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, Mme Sosnowski, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, Mme Debouck, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. Bouckaert, S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres.

Par arrêté royal du 21 août 2008, produisant ses effets le 30 juin 2008, Mme Losseau, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2008, entrant en vigueur le 1er octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Casman, H. Par arrêté royal du 21 août 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Leynseele, P., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, est acceptée la démission de M. Goethals, S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008, Mme Lecocq, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommée juge au tribunal de première instance de Tongres.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt.

Par arrêté royal du 23 juin 2008, entrant en vigueur le 1er octobre 2008, M. Leclerc, P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008, M. Ryde, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé juge de paix du premier canton d'Ypres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.