SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juillet 2008, Mme Spits, S., assesseur en application des peines, spécialisée en réinsertion sociale suppléant, est nommée assesseur en application des peines, spécialisée en réinsertion sociale effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme d'un an, prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêtés royaux du 28 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : - M. Van Brecht, H., domicilié à Vosselaar, pour un terme de cinq ans; - de Bruxelles : - M. Matthieu, J., domicilié à Affligem, pour un terme de cinq ans; - de Nivelles : - M. Smet, R., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans; - de Courtrai : M.M. : - Demeulemeester, D., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme expirant le 7 avril 2010; - Tanghe, H., domicilié à Courtrai; - Voet, J., domicilié à Wielsbeke, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 sous pli recommandé à la poste.