SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 4 septembre 2008, Mme Gepts, A.-M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines et en outre désignée au mandat de procureur du Roi pour en terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2008, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : M. Cracco R., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 août 2008;

MM. Vandendries, J., domicilié à Kontich;

Peeters, R., domicilié à Anvers;

Wellens, P., domicilié à Aartselaar;

Blondé, P., domicilié à Anvers;

Mme Gelens, C., domiciliée à Ranst;

MM. Hens, L., domicilié à Brecht;

Tilmont, W., domicilié à Anvers;

Wuyts, P., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008;

M. Geerts, P., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 31 décembre 2010; de Malines de : MM. Huysmans, B., domicilié à Anvers;

Brouwers, E., domicilié à Malines, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; de Turnhout de : MM. Drooghmans G., domicilié à Retie;

Coppens J., domicilié à Turnhout;

De Jongh P., domicilié à Vosselaar;

Joos, A., domicilié à Geel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008;

M. Imans, J., domicilié à Kasterlee, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 31 janvier 2012; d'Hasselt de : MM. Van Broekhoven, N., domicilié à Hasselt;

Peiffer, Y., domicilié à Saint-Trond, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008;

M. Nulens, R., domicilié à Hasselt, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 31 mai 2010; de Tongres de : MM. Daelemans, A., domicilié à Hasselt;

Helven, Th., domicilié à Hechtel-Eksel;

Jansen, R., domicilié à Meeuwen-Gruitrode, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; de Liège de : MM. Hanrez, D., domicilié à Olne;

Eschweiler, O., domicilié à Esneux;

Burnotte, B., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008;

M. Brundseaux, G., domicilié à Esneux, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 30 novembre 2010; de Verviers et d'Eupen de : MM. Horn, M., domicilié à Waimes;

Becker, J.-M., domicilié à Limbourg, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; d'Arlon de : M. Detaille, Ch., domicilié à Chiny, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; de Dinant de : M. Guiot, F., domicilié à Mettet, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008;

M. Kempinaire, M., domicilié à Couvin, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 31 janvier 2013; de Charleroi de : MM. Baneton, P., domicilié à Seneffe;

Hardat, J.-L., domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Hardy, B., domicilié à La Longueville (France), pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.