SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Deloge, Y., substitut général près la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Raspé, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008, Mme Dekkers, Ch., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. De Vloo, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008 : - M. Desmette, B., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande; - M. Decelle, E., juge de paix du premier canton de Wavre, est admis à la retraite à sa demande.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Stiers, Ph., juge au tribunal du travail de Malines, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008 : - Mme Verbeke, A.-M., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, est admise à la retraite à sa demande; - Mme Draulans, R., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, est admise à la retraite à sa demande.

Elles sont admises à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Nisin, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 février 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, Mme van Toor, B., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mars 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, Mme Blondiau, N., juge au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Ladrière, G., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Moulu, J.-M., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juin 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Erkes, Ph.

Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Brustem, E. de sa fonction de référendaire près la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 10 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008, M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008, Mme Hameeuw, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance d'Ypres.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes.

Par arrêtés royaux du 4 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008 : - Mme Destrée, A.-F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Vareman, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain, est nommée juge au tribunal du travail de Malines.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail d'Anvers et de Turnhout.

Par arrêté royal du 5 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008, Mme Blondiau, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge de paix du premier canton de Wavre.

Par arrêtés royaux du 23 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008 : - M. Hartoch, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Desseyn, J., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - M. Gheeraert, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes.

Par arrêté royal du 24 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008, Mme Bury, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.