publié le 01 août 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 6 juillet 2007, entrant en vigueur le 6 juin 2008, est acceptée la démission de M. Roevens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brasschaat. Il est autorisé à porter le titre honor Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009672
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- 01/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 6 juillet 2007, entrant en vigueur le 6 juin 2008, est acceptée la démission de M. Roevens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brasschaat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.