SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Gois, J., domicilié à Sambreville, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme expirant le 31 août 2008.

Est renouvelée la nomination de M. Gois, J., domicilié à Sambreville, aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 31 juillet 2012.

Par arrêté royal du 15 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008, Mme Dieleman, I., domiciliée à Leopoldsburg, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme expirant le 30 avril 2012.

Par arrêté royal du 15 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Michiels, L., domicilié à Termonde, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2008.

Est renouvelée la nomination de M. Michiels, L., domicilié à Termonde, aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêté royal du 15 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008, M. Schoemans, J., domicilié à Tervuren, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 15 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2008, M. Reynaert, M., domicilié à Duffel, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Courtrai : - M. Sonneville, A., domicilié à Menin, pour un terme expirant le 30 juin 2012; de Namur : - M. Liénart van Lidth de Jeude, J., domicilié à Eghezée, pour un terme expirant le 27 décembre 2011; de Marche-en-Famenne : - M. Fiévet, J., domicilié à Durbuy, pour un terme expirant le 31 août 2009.

Par arrêté royal du 16 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008, M. De Nil, Th., domicilié à Knokke-Heist, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.