SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008 : Mme Trokay, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Haegeman, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Gand de : M. Rasschaert, M., domcilié à Merelbeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2008; d'Ypres de : M. Vercruysse, J., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juillet 2008; de Courtrai de : M. Deschepper, F., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2008; de Mons de : M. François, O., domicilié à Silly, pour un terme prenant cours le 9 juillet 2008 et expirant le 30 juin 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.