SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale EPI. - Etablissements pénitentaires Personnel et Organisation Par arrêté royal du 14 février 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Vandenbroucke, M., conseiller général-médecin anthropologue à la prison de Saint-Gilles, à partir du 1er mai 2008.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2008 : - il est mis fin aux fonctions de M. Fiers, E., conseiller-directeur de prison à la prison d'Ypres, à partir du 1er juillet 2008.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Vanosmael, D., attaché-psychologue à l'établissement pénitentiaire de Merksplas, à partir du 1er juillet 2008.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Nolens, J.-P., attaché-médecin part-time à la prison d'Hasselt, à partir du 1er juillet 2007.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.