SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Godelaine, P., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de police de Tournai, M. Cornu, P., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police de Huy, Mme Heselmans, Y., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seraing.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 juin 2008, sont nommées greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Malines, Mme Degeest, K., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - à la justice de paix du premier canton d'Anvers, Mme Wouters, V., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Dom, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zandhoven.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2008, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Snels, C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Buntjens, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, M. Dewitte, C., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Hasselt, Mme Vliegen, K., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Gowie, C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, Mme Cop, N., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008; - greffier adjoint au tribunal de police de Tongres, Mme Heyninck, E., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 juin 2008, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de police de Vilvorde, Mme Mouling, I., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 30 juin 2008, sont nommés : - greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme Kirejew, L., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008; - greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, M. Van der Hoeven, S., collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, M. Van Den Steen, J., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Fobelets, B., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 juillet 2008; - greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Beun, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008; - greffier adjoint aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Drecq, I., greffier adjoint à ces tribunaux du travail.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Charleroi, Mme Delahaye, B., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Mons, Mme Hoyaux, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Bruges, Mme Geers, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; - greffier en chef de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, M. De Brabanter, F., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Merelbeke, M. Delmulle, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruges, Mme Van Hauwenhuyse G. greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Bex, R., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy, Mme Senden, A.-M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 juin 2008, Mme Laitat, C., greffier au tribunal du travail de Mons, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er juillet 2008.

Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme De Lange, N., secrétaire-chef de service au parquet de l'auditorat général près la cour militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, déléguée à exercer ses fonctions au parquet fédéral, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er juillet 2008.

Par arrêtés ministériels du 25 juin 2008 : - Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et prend fin le 31 juillet 2008 au soir; - M. Becker, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et prend fin le 31 juillet 2008 au soir; - M. Philippot, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 2 juillet 2008 : - M. Willain, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour. - Mme Hofman, C., assistant au parquet de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Daems, A., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nicelli, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De keyzer, A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Mil, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vandennieuwembrouck, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Engelen, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du huitième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2008; - Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Huy 2-Hannut, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Gérard, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, de Mme Cornet, C., assistant au parquet de cet auditorat, à partir du 22 juin 2008 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.