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Arrêté Royal
publié le 01 juillet 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2008 : - Mme Vlaeminck, G., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Dellieu, P., avocat, juge suppl Il est désigné pour tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège.(...)

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service public federal justice
numac
2008009583
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01/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2008 : - Mme Vlaeminck, G., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Dellieu, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Il est désigné pour tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 23 juin 2008, entrant en vigueur à partir du 1er juillet 2008, M. Charlier, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Verviers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Liège.

Par arrêtés royaux du 23 juin 2008 : - M. Guerra, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Kesteloot, N., juriste au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Van den Bergh, B., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge au tribunal de commerce de Termonde.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Gand et d'Audenarde; - M. De Vuyst, B., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Verhaegen, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre; - M. Legrelle, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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