SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1er juin 2008 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Bricout P., premier avocat général près la cour du travail de Gand (08.04.2007); de le Court (écuyer P.), avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2006);

Marchal R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2006);

Vande Vyver G. premier président de la cour du travail de Gand (08.04.2007);

Van Craen G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2007);

Van Herck K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2006);

Van Ingelgem A., avocat général près la Cour de cassation (08.04.2007).

Ils porteront la décoration civile. - Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Van Strydonck R., premier avocat général près la cour du travail d'Anvers (15.11.2006).

Elle portera la décoration civile. - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Beerens M., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2006);

Blaise M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi (08.04.2007);

MM. : Boucquey J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2007);

Brosens A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tournai (08.04.2007);

Cambier J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (08.04.2007); de Prelle de la Nieppe Y., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (08.04.2005);

Doyen R., juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot (08.04.2007);

Florens M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007);

Freres J.-M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen (08.04.2007);

Goethals B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (08.04.2007);

Hanin P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant (15.11.2006);

Herregods J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (15.11.2006);

Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2007);

Leroy A., vice-président au tribunal du travail de Liège (15.11.2006);

Limpens P., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Audenarde (08.04.2007);

Lobet G., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2006);

Olijff P., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Huy (08.04.2007);

Van der Avort P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2007);

Van Espen J.-C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2006);

Van Gysel H., juge de paix du premier canton de Saint-Nicolas (08.04.2007);

Verhaeghen J., vice-président au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007);

Verhelst S., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Andries J.-B., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2007);

Blomme J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2007); de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de Mons (15.11.2006);

Defoort K., conseiller à la cour du travail de Gand (15.11.2006);

Mme Demedts M., conseiller à la cour du travail de Gand (08.04.2007);

MM. : Deschoolmeester F., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2007);

Lete J., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2006);

Mme Saelaert C., vice-président au tribunal du travail de Gand (08.04.2007);

MM. : Van Der Kelen D., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2006);

Van Lint P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2006);

Mme Vervaeke E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel Gand (08.04.2007);

M. Wyckaert P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2006).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Adriaens M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2006);

Aerts G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate (08.04.2007);

Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur (08.04.2007);

Balsat M., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2006);

Mme Bertier E., juge de paix de troisième canton de Gand (08.04.2007);

MM. : Bettoni B., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2006);

Biot F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2006);

Mmes : Capitaine Ch., juge de paix du canton d'Herstal (08.04.2007);

Cappelle M., magistrat féderale (08.04.2007);

MM. : Danaux B., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2006);

De Gruyter G., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2006);

De Hantsetters M., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes (15.11.2006);

Mme De Vriendt L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines (08.04.2007);

MM. : De Wael J., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2006);

Desloover M., juge au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007);

D'Hondt P., juge au tribunal de police de Termonde (08.04.2007);

Dom W., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2006);

Draulans P., juge au tribunal de police de Turnhout (08.04.2007);

Dupont W., juge au tribunal du travail de Bruges (08.04.2007);

Eysenbrandts D., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2006);

Mme Gilles G., juge au tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2007);

MM. : Hecq R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (08.04.2007);

Hesse M., juge au tribunal de police de Liège (08.04.2007);

Jacques G., juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant (15.11.2006);

Janson Y., président consulaire du tribunal de commerce d' Arlon (15.11.2006);

Kacem K., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2006);

Kesseler J.-L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon (15.11.2006);

Lesoye M., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2006);

Manka A., juge au tribunal de première instance de Liège (08.04.2007);

Motyl P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2006);

Muylle G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2006);

Nys Ch., premier substitut du procureur du Roi, specialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2007);

Ollevier Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne (15.11.2006);

Renard J., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2007);

Renard P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2006);

Rigo G., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (15.11.2006);

Roman P., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (15.11.2006);

Rotthier K., juge de paix du canton de Zelzate (08.04.2007);

Rousseaux P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2006);

Segaert-Vanden Bussche Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007);

Soetens R., juge de paix du canton de Beveren (08.04.2007);

Storme J.-F., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (15.11.2006);

Mme Tassaert K., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres (08.04.2007);

M. Thiery Ph., juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt (15.11.2006);

Mme Vaessen J., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (15.11.2006);

M. Van Acker M., juge au tribunal de première instance de Gand (08.04.2007);

Mme Van den Broeck C., juge au tribunal du travail de Malines (08.04.2007);

MM. : Van Cauwenberghe J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2006);

Van der Vloet F., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2006);

Van der Voort M., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2006);

Mme Van Dongen R., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2006);

MM. : Van Hulle G., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (08.04.2007);

Van Meulder J., juge au tribunal de première instance de Malines (08.04.2007);

Van Trimpont D., juge au tribunal de police de Gand (08.04.2007);

Van Troos P., juge au tribunal du travail de Gand (08.04.2007);

Van Verdeghem G., président consulaire du tribunal de commerce de Gand (15.11.2006);

Vanhoutte H., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2006);

Vercammen J., juge suppléant au tribunal de première instance de Malines (15.11.2006);

Mme Versichelen H., juge de paix du quatrième canton Gand (08.04.2007);

M. Voet Ch., juge au tribunal de police d'Ypres (08.04.2007).

Ils porteront la décoration civile.

Par arrêté royal du 18 janvier 2008 : - est promue au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Spiritus A., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 1er juin 2008 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Dubrulle G., avocat général près la Cour de cassation (08.04.2007). - Sont promus au grade de Commandeur d'Ordre de la Couronne : MM. : De Mond F., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2006);

De Vroede W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2007);

Diependaele J.-P., avocat général près la cour du travail de Gand (15.11.2006);

Guenter S., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2006);

Mme Lebrun J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (08.04.2007);

MM. : Nelissen R., avocat général près la cour du travail d'Anvers (08.04.2007);

Vandenberghe L., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2007);

Vilain J., conseiller à la cour du travail de Gand (08.04.2007). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Allegaert K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2007);

MM. : Bergs S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2007);

Boudolf P., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2006);

Floren D., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2007);

Lemmens E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2007);

Mertens de Wilmars (Ecuyer J.), conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2007);

Mme Moors G., conseiller à la cour du travail de Gand (08.04.2007);

M. Van Goethem J., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2007);

Mmes : Verwilghen V., président de chambre à la cour du travail de Gand (08.04.2007);

Winants A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2007). - Est promu au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : M. Hiernaux G., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006). - Sont nommés au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : MM. : Afschrift T., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

Beckers J., juge de paix du canton de Merelbeke (08.04.2007);

Mme Belva G., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

M. Billiouw G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007);

Mmes : Bourgeois Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur (08.04.2007);

Boxho F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2006);

MM. : Brands W., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2006);

Brône W., juge au tribunal de police de Saint-Nicolas (08.04.2007);

Burm J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2006);

Cammaert J., vice-président au tribunal de première instance de Gand (15.11.2006);

Carens L., juge de paix du canton de Westerlo (08.04.2007);

Mme Casman H., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

MM. : Celis J., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

Collignon P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2006);

Mme Copin A., juge au tribunal du travail de Charleroi (08.04.2007);

MM. : Coppens E., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2007);

De Boel E., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2006);

De Boos L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2006); de Clippel B., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

De Groote A., juge de paix du canton d'Eeklo (08.04.2007);

De Herdt D., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2006);

Mme De Meuter C., juge au tribunal de première instance de Malines (08.04.2007);

M. De Munck H., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2007);

Mme De Visscher N., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

M. De Wolf E., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2006);

Mme Debecker F., juge de paix du canton de Huy II - Hannut (08.04.2007);

MM. : Degesves P., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2006);

Delannay Ph., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

Denolf E., juge au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007);

Mmes : Deprez I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy (08.04.2007);

Deschamps S., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Mons (08.04.2007);

Dierckx Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.2007);

MM. : Erkes Ph., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

Evers F., juge du paix du deuxième canton de Gand (08.04.2007);

Fontaine A., juge au tribunal de police de Termonde (08.04.2007);

Franck B., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2007);

Mme Geerts M., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2006);

MM. : Gevaert P., juge d'instruction, spécialisé en matière de terrorisme, au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007);

Hanse H., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2007);

Janssens T., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2007);

Mme Leroy B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy (08.04.2007);

MM. : Maes M., juge de paix du canton de Lierre (08.04.2007);

Mangon G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2007);

Marliere D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de Charleroi (08.04.2007);

Merchiers G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (08.04.2007);

Mme Mottet F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2006);

MM. : Moulu J.-M., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau (15.11.2006);

Nemery de Bellevaux J.-P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

Peeters P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2006);

Pieper H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen et de Verviers (15.11.2006);

Schotsaert L., juge de paix du second canton d'Alost (08.04.2007);

Strypsteen L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15.11.2006);

Theunissen A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2006);

Mme Thibaut G., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2006);

MM. : Top J., président consulaire du tribunal de commerce d'Ypres (08.04.2007);

Torfs D., conseiller à la cour du travail d'Anvers (08.04.2007);

Van den Berghe J., vice-président au tribunal de première instance de Gand (15.11.2006);

Van Der Stock M., juge au tribunal de première instance de Gand (08.04.2007);

Van Engelen E., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2006);

Van Leynseele P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

Mme Vandeputte B., vice-président et juge d'instructions au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007);

M. Vandergraesen A., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2006);

Mme Vanderstraeten A., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2006);

M. Vangoethem M., vice-président au tribunal du travail de Liège (08.04.2007);

Mme Verellen M., vice-président au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2006);

M. Verguts P., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2006). - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Bodëus A., juge suppléant au tribunal du commerce de Liège (15.11.2006);

Bogaert G., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2006);

Mmes : Cools M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre (15.11.2006);

De Clercq D., juge suppléant au tribunal du travail de Termonde (15.11.2006);

MM. : De Keersmaecker J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek (15.11.2006);

De Ridder E., juge suppléant au tribunal de première instance de Malines (15.11.2006);

Deprouw J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol (15.11.2006);

D'Halluin Ph., juge suppléant au tribunal du travail de Tournai (15.11.2006);

Dubaere J., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2006);

Faelli M., juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi (08.04.2007);

Gailliet P., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (15.11.2006);

Georges S., juge suppléant au tribunal du travail de Marche-en-Famenne (08.04.2007);

Henfling P., juge suppléant au tribunal de commerce de Liège (15.11.2006);

Magotteaux A., juge suppléant au tribunal de commerce de Liège (15.11.2006);

Martens D., juge suppléant au tribunal de police de Gand (08.04.2007);

Moreau Ch., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2006);

Spiessens J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek (15.11.2006);

Van Malleghem J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze (08.04.2007);

Van Overstraeten K., juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol (15.11.2006);

Van Rompaey P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol (15.11.2006);

Wilmots H., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk (15.11.2006).

Par arrêtés royaux du 12 juin 2008 : - M. Dehousse G., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Gits A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Waregem, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.