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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 juin 2008, produisant ses effets le 12 mai 2008 : - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : 1. Vereniging Nederlandstalige licenti 2. Association des licenciés en notariat A.L.N. Le recours en annulation des actes précités à po(...)

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19/06/2008
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 juin 2008, produisant ses effets le 12 mai 2008 : - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : 1. Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N; 2. Association des licenciés en notariat A.L.N. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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