Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 juin 2008

Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Hens, Raymond, conse(...)

source
service public federal justice
numac
2008009434
pub.
19/06/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Hens, Raymond, conseiller-directeur de prison au centre pénitentiaire école de Marneffe, dans les services extérieurs de la Direction générale EPI établissements pénitentiaires, à partir du 1er août 2008.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^