SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mai 2008, sont nommés référendaires à titre provisoire : - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Raats, L., licenciée en droit; - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme De Backer, E., licenciée en droit; - Mme Dosseray, I., licenciée en droit; - Mme Fontaine, M.-N., licenciée en droit; - dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - M. Criel, B., licencié en droit; - M. Vandaele, T., licencié en droit, juriste sous contrat aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes; - M. Vasseur, R., licencié en droit; - M. Verhoeven, M., licencié en droit; - dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Walckiers, H., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 27 mai 2008, est nommée référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Baudenelle, C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 27 mai 2008, sont nommés juriste de parquet à titre provisoire : - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Belmans, K., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Bollaert, S., licenciée en droit; - Mme Castermans, K., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres; - Mme Coffyn, J., licenciée en droit, juriste de parquet sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - Mme De Bruyn, E., licenciée en droit; - Mme De Vos, V., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme De Wit, E., licenciée en droit, secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Helsen, V., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Kempeneers, V., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Laurent, K., licenciée en droit, secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Lokermans, N., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Martens, W., licencié en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Schöller, F., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Van Dingenen, M., licenciée en droit, juriste sous contrat à la cour d'appel d'Anvers; - M. Vercauteren, P., licencié en droit; - Mme Vossen, M., licenciée en droit, secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Willems, C., licenciée en droit; - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Baiwy, J., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Baurain, A., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Bemelmans, C., licenciée en droit; - Mme Carrette, C., licenciée en droit; - M. Collin, A., licenciée en droit; - Mme Claessen, L., licenciée en droit, secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - M. Hauzeur, J.-F., licencié en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Karels, D., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Lafosse, F., licencié en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Legrand, Y., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Polak, A., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, déléguée pour exercer ses fonctions à l'Office Central pour la Saisie et la Confiscation; - Mme Sauwens, I., licenciée en droit; - M. Sellika, Y., licencié en droit; - Mme Sylla, B., licenciée en droit; - Mme Tassin, L., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Titelion, H., licenciée en droit; - Mme Tuaux, V., licenciée en droit; - Mme van de Put, P., licenciée en droit; - Mme Van Lijsebeth, K., licenciée en droit, secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Woutters, A., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme De Mets, T., licenciée en droit; - Mme Derycke, I., licenciée en droit; - Mme Dumarey, M., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - Mme Opsomer, A., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet de la cour d'appel de Gand; - Mme Raes, N., licenciée en droit; - Mme Standaert, J., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; - Mme Vanden Berghe, S., licenciée en droit; - M. Vandenbussche, P., licencié en droit; - M. Vercruysse, S., licencié en droit.

Par arrêté royal du 27 mai 2008, est nommée juriste parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Van Petegem, H., licenciée en droit, juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 27 mai 2008, sont nommés juriste de parquet à titre provisoire : - dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Vandamme, T., licencié en droit; - dans le ressort de la cour d'appel de Mons : - Mme Garganis, F., licenciée en droit; - Mme Lierneux, D., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Par arrêtés ministériels du 30 mai 2008 : - Mme Raats, L., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Fontaine, M.-N., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme De Backer, E., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Dosseray, I., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Criel, B., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand; - M. Gryspeerdt, P., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruges; - M. Vasseur, R., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Gand; - M. Verhoeven, M., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Gand; - M. Vandaele, T., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est délégué pour exercer ses fonctions au tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes; - Mme Baudenelle, C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Huy; - Mme Walckiers, H., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Tournai; - les juristes de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers suivants, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Bollaert, S.; - Mme Coffyn, J.; - Mme De Bruyn, E.; - Mme De Wit, E.; - Mme Helsen, V.; - Mme Kempeneers, V.; - Mme Lokermans, N.; - Mme Laurent, K.; - M. Martens, W.; - Mme Schöller, F.; - Mme Van Dingenen, M.; - M. Vercauteren, P.; - Mme Willems, C.; - Mme Belmans, K., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Devos, V., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Castermans, K., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres jusqu'au 30 septembre 2008, à partir du 1er octobre 2008. Mme Castermans, K., est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Vossen, M., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres; - Mme Titelion, H., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée pour exercer ses fonctions au parquet fédéral; - les juristes de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles suivants, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Baiwy, J.; - Mme Baurain, A.; - Mme Bemelmans, C.; - Mme Claessens, L.; - M. Collin, A.; - M. Hauzeur, J.-F.; - Mme Karels, D.; - M. Lafosse, F.; - Mme Legrand, Y.; - Mme Sauwens, I.; - M. Sellika, Y.; - Mme Sylla, B.; - Mme Tassin, L.; - Mme Tuaux, V.; - Mme van de Put, P.; - Mme Van Lijsebeth, K.; - Mme Woutters, A.; - Mme L'Abbé, N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - Mme Lievens, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - Mme Carrette, C., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Polak, A., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée pour exercer ses fonctions à l'Office central pour la Saisie et la Confiscation; - Mme Derycke, I., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est déléguée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Gand; - M. Vandenbussche, P., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est délégué pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Gand; - M. Vercruysse, S., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - Mme Raes, N., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - Mme De Mets, T., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - Mme Opsomer, A., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - Mme Vanden Berghe, S., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première d'Ypres; - Mme Standaert, J., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai; - Mme Van Petegem,H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; - Mme Dumarey, M., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - M. Vandamme, T., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon; - Mme Lierneux, D., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Garganis, F., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.