publié le 19 mai 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 10 juin 2008, est acceptée la démission de M. Maréchal, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Neupré . Il est autorisé à por(...) Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009365
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- 19/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 10 juin 2008, est acceptée la démission de M. Maréchal, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Neupré (Neuville-en-Condroz).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 10 juin 2008, M. Degive, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Neupré (Neuville-en-Condroz).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.