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Arrêté Royal
publié le 19 mai 2008

Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ryal du 13 novembre 2007, démission de ses fonctions est accordée à M. Petit, Jean-Paul,(...)

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service public federal justice
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2008009354
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19/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ryal du 13 novembre 2007, démission de ses fonctions est accordée à M. Petit, Jean-Paul, conseiller-directeur de prison à la prison de Forest, dans les services extérieurs de la Direction générale EPI établissements pénitentiaires, à partir du 1er avril 2008.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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