publié le 19 mai 2008
Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ryal du 13 novembre 2007, démission de ses fonctions est accordée à M. Petit, Jean-Paul,(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ryal du 13 novembre 2007, démission de ses fonctions est accordée à M. Petit, Jean-Paul, conseiller-directeur de prison à la prison de Forest, dans les services extérieurs de la Direction générale EPI établissements pénitentiaires, à partir du 1er avril 2008.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.