publié le 06 mai 2008
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 2008 : - M. Lahousse, M., premier président honoraire de la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Swart
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009335
- pub.
- 06/05/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 2008 : - M. Lahousse, M., premier président honoraire de la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Swartelé, K., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.