publié le 30 avril 2008
Direction générale de la Législation et des Libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Exécutif des Musulmans de Belgique Par arrêté royal du 20 décembre 2007, les mots « 4. Ben Abdellah, Abdelhay » sont remplacés par les mots « 4. Ra Cet arrêté produit ses effets le 23 avril 2007. (...)
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- service public federal justice
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- 2008009325
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Exécutif des Musulmans de Belgique Par arrêté royal du 20 décembre 2007, les mots « 4. Ben Abdellah, Abdelhay » sont remplacés par les mots « 4. Radi El, Hassan » dans l'arrêté royal du 7 octobre 2005 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Cet arrêté produit ses effets le 23 avril 2007.