publié le 22 avril 2008
Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 9 avril 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Heylen, F., attaché-directeur (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009308
- pub.
- 22/04/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 9 avril 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Heylen, F., attaché-directeur de prison au centre de formation à Hoogstraten, à partir du 1er juin 2008.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.