SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2008, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Ninanne, M., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2008 au soir.

Par arrêté royal du 6 avril 2008, est nommé greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Willems, H., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 8 avril 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Mons, Mme Steenhaut, C., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Szabo, F., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vancraywinkel, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tournai, Mme Wallez, E., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008; - greffier au tribunal du travail de Bruxelles, M. De Rouck, D., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, M. Carlu, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Tournai, Mme Delots, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Meesters, L., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, Mme Milic, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008; - greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Mons, Mme Gallez V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Charleroi, Mme Malotaux, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008.

Par arrêté royal du 6 avril 2008, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Flore, S., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 avril 2008, Mme Depouhon, M.-C., greffier à la cour d'appel de Liège, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêtés ministériels du 14 avril 2008 : - Mme Vynckier E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Bodet, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Santus, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Laplasse, H., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Schippefilt, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Steels, I., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Tas, C., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton d'Alost, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Torreborre, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme De Potter, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fournier, C., assistant au greffe du tribunal de police de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Jeral, N., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Taeye, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Ruysschaert, S., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.