SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2008 : - Mme Fiasse, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Delbroek, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme De Vrij, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - M. Coppin, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt; - sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mmes : Lannoy, J.;

Schampaert, C., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - M. Pieters, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Coppens, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - M. Van Den Bossche, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Mabilde, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et de Gand; - Mme D'havé, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - M. Malefason, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes.

Par arrêté royal du 8 avril 2008, M. Dessart, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.