SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, la désignation de M. Huygebaert, D., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la désignation de M. Palumbo, M., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 avril 2008.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2008 : - la désignation de M. Debruyne, R., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2008; - la désignation de Mme Nackaerts, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de M. Van Santvliet, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de Mme Verschueren, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de M. Vinckx, R., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2008 : - Mme Schleich, A.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2008; - Mme Delbecq, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2008.

Par arrêtés royaux du 12 février 2008 : - la désignation de M. Denoyelle, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de M. Peeters, P., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêté royal du 14 février 2008, la désignation de M. Van Linthout, Ph., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêtés royaux du 21 février 2008 : - la désignation de M. Van Damme, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 avril 2008; - la désignation de Mme Vandenbergh, A., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de Mme Rixhon, E., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de Mme Van Orshaegen, I., substituut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 avril 2008.

Par arrêté royal du 17 mars 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2008, M. Swartelé, K., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2008 : - la nomination de M. Van Poucke, R., domicilié à Laarne, aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2008; - la nomination de M. Bijnens, R., domicilié à Herent, aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, est renouvelée pour un terme prenant cours le 24 avril 2008 et expirant le 31 mars 2011.

Par arrêté royal du 18 mars 2008, la désignation de M. Daenen, M., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2008 : - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 2008, par lequel M. Haelterman, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand les mots « premiere instance » sont remplacés par le mot « commerce »; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Samain, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2008, est acceptée la démission de M. Bruyère, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.