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Arrêté Royal
publié le 02 avril 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, M. Van Goethem, R., collaborateur au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de se - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Schueremans, N., collaborateur au greffe de cett(...)

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service public federal justice
numac
2008009236
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02/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, M. Van Goethem, R., collaborateur au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Schueremans, N., collaborateur au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme De Groot, T., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Geerts, N., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Van den Bossche, J., greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Verschueren, E., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Harvengt, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police d'Hasselt, Mme Vangronsveld, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Vilvorde, Mme De Clerck, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruges, Mme D'Hont, S., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hal, Mme Evenepoel, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Sprimont, Mme Seleck, F., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2008, sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, M. Annaert, L., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Claes, M., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, Mme De Roover, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 mars 2008, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Mouling, I., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 26 mars 2008 : - Mme Robaye, E., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Servais, M.-C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 27 mars 2008, Mme Chavée, N., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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