SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : MM. : - Verboomen, D., domicilié à Anderlecht; - Brachwitz, R., domiclié à Ohain;

Mmes : - Lemort, S., domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre; - Brancart, A., domiciliée à Auderghem; - Beghin, C., domiciliée à Braine-l'Alleud;

MM. : - Dorcimont, J., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert; - Mauquoy, E., domicilié à Ittre; - Van Hoofstat, R., domicilié à Pepingen; - de Giey, H., domicilié à Overijse.

Par arrêté royal du 17 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Brisaert, G., domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2008.

La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Brisaert, G., domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme de cinq ans : MM. : - Kirsch, A., domicilié à Nivelles; - Roisin, G., domicilié à Braine-l'Alleud; - M. Rimbaut, J., domicilié à Erpe-Mere, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme de cinq ans; - M. Rolly, Ph., domicilié à Knesselare, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans; - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi : - pour un terme de cinq ans, M. Deltenre, M., domicilié à Les Bons Villers; - pour un terme expirant le 30 juin 2011, M. Janssens, J., domicilié à Gosselies; - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans : MM. : - Célenza, M., domicilié à Beloeil; - Ponchau, J.-P., domicilié à Tournai; - Beaujean, G., domicilié à Frasnez-lez-Anvaing.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2008 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de : - M. Biart, Ph., domicilié à Forest, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2007 et expirant le 31 janvier 2011 - M. De Smet, S., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2008; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Gand de : - M. Van hoe, F., domicilié à De Pinte, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 février 2008; - de Bruges de : - M. De Buysere, R., domicilié à Bruges, pour un terme prenant cours le 5 février 2008 et expirant le 31 mai 2008; - d'Ypres de : - M. Bouckaert, S., domicilié à Ypres, pour un terme prenant cours le 5 février 2008 et expirant le 30 septembre 2008.

Par arrêté royal du 17 mars 2008 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai de M. Dejonghe, H., domicilié à Staden, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 mars 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.