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Arrêté Royal
publié le 25 mars 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2008 : - M. Marion, Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - M. Renette, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Liège.

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25/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2008 : - M. Marion, Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - M. Renette, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 17 mars 2008 Mme Evers, V., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme de cinq ans, prenant cours à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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