publié le 27 mars 2008
Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Axel Piers de Raveschoot, attaché au sein de la Direction géné(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009197
- pub.
- 27/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Axel Piers de Raveschoot, attaché au sein de la Direction générale Maisons de Justice est promu dans la classe A3, au titre de conseiller-directeur de prison au sein de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires à partir du 1er septembre 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.