publié le 20 mars 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Picard, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles. Elle est no Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009185
- pub.
- 20/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Picard, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles.
Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.