SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Foriers, P.-A., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - M. Haelterman, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : - M. Theunissen, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Schmitz, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Ils sont nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Robert, E., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, est nommé juge de complément au tribunal de police de Verviers; - Mme Terwagne, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi; -M. Mottiaux, S., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne; - Mme Delepierre, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Par arrêté royal du 10 mars 2008, entrant en vigueur le 1er avril 2008, Mme Dujacquier, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - M. Verday, D., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne; - la désignation de Mme Nieuboer I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 mars 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.