publié le 17 mars 2008
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - est acceptée la démission de M. Rons, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Charleroi. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009177
- pub.
- 17/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - est acceptée la démission de M. Rons, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Charleroi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - la désignation de M. Olivier, Ph., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 mars 2008.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.