SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Lecomte, L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2008, Mme Van den Eynde, B., assistant au greffe du tribunal de police de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 10 mars 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Tournai, de Mme Loiselet, P., assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 29 février 2008 au soir; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Courtoy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Destrebecq, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Grooteclaes, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Mathelot, G., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Vigil Garcia, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Michel, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.