publié le 10 mars 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Mond, F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de premier avocat près cette cour, pour un terme Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009162
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- 10/03/2008
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Mond, F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de premier avocat près cette cour, pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.