publié le 07 mars 2008
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 février 2008, l'article 1 er , paragraphe 5, de l'arrêté royal du 3 juin 2007, accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, est rapporté en ce qui concerne M. V
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- service public federal justice
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- 2008009149
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 février 2008, l'article 1er, paragraphe 5, de l'arrêté royal du 3 juin 2007, accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, est rapporté en ce qui concerne M. Van Doosselaere, G., juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers.