publié le 04 mars 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008, M. Carette, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009132
- pub.
- 04/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008, M. Carette, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2008, Mme Lyen, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.