SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions d'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à Mme Meunier, N. Par arrêtés royaux du 21 février 2008 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Bruggeman, P., domicilié à Aartselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 février 2008; de Hasselt de : - M. Liesens, M., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 février 2008; d'Anvers de : - M. Dejosse, F., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 3 février 2008 et expirant le 31 mars 2009; - M. Kuylen, W., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2008; - M. Felix, J., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 7 mars 2008 et expirant le 31 décembre 2011; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand de M. Van den Bossche, P., domicilié à Gand, est renouvelée pour un terme prenant cours le 24 janvier 2008 et expirant le 30 novembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.