SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. d'Oultremont, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Il est nommé simultanément près le tribunal de première instance de Dinant.

Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Bellefroid, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désignée premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 10 février 2008, la désignation de M. Desmet, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 février 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.