SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2008 : - entrant en vigueur le 31 janvier 2008 au soir, Mme Hanoteaux, M., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - l'arrêté royal du 4 décembre 2007, par lequel Mme Poliart, I., greffier adjoint à la justice de paix du canton de La Louvière, est nommée secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est considéré comme non avenu; - est nommé greffier en chef du tribunal de première instance de Namur, M. Robe, D., greffier au tribunal de première instance de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2008; - est nommée greffier au tribunal du travail de Nivelles, Mme Gérard, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé greffier au tribunal de commerce de Liège, M. Valentin, D., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, M. Lignon, M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, Mme Rens, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police de Namur, Mme Delgoffe, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Rits, C., licencié en droit, collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Franssens, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Daenen, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Dedier, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêtés ministériels du 1er février 2008 : - Mme Vandenameele, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Mannaerts, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.