SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Van Lerberghe, L., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 19 février 2008.

Par arrêté royal du 22 novembre 2007, la désignation de Mme Pellens, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 février 2008.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2007 : - la désignation de Mme Weerts, B., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 février 2008; - la désignation de Mme Van Langenhoven, M.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renvouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2008.

Par arrêté royal du 5 décembre 2007, Mme Wouters, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Hasselt, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal à la date du 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 14 décembre 2007, M. Sherrington, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de Mme Fumal E., président du chambre à la cour d'appel de Liège, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2008.

Par arrêtés royaux du 30 janvier 2008 : - M. Franskin, V., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2008; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Mons : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de Mme Dufrasne, L.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mme Meulemans, M.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, pour le ressort de la cour d'appel de Mons : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de M. Delchevalerie E.; - de Mme Boucher F.; - de M. Kina O.; - spécialisé en réinsertion sociale : de Mmes : - Bayard, P.; - Beltrame, L.; - Dauvrin, A. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.