SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 janvier 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Vanderschelde, H., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 décembre 2007 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Louvain, Mme Buelens, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2008; - est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la Cour de cassation, M. Cornet, J., secrétaire adjoint au parquet de cette Cour; - M. Pavot, D., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2007; - M. Hoebeke, G., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté ministériel du 22 octobre 2007, Mme Janssens, G., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2008 : - Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Smessaert, R., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme De Bruyn, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ostende, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.