SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007, Mme Spiritus, A., vice-président au tribunal du commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 18 janvier 2008, est acceptée la démission de M. Legrelle, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, Mme Spiritus, A., est autorisée à porter le titre honorifique des fonctions de président du tribunal du commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2008 : - M. Decorte, F., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - Mme Gabriel, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - M. Gooris, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles; - M. Van Steenwinkel, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2008; - Mme Condrotte, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Deleu, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2008 : - la désignation de Mme Etienne, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la désignation de Mme Thomas, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la désignation de Mme van der Elst, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de Mme Nickels, M.-N., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.