publié le 25 janvier 2008
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judic Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009040
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- 25/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.