SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008 au soir, Mme Vandeuren, N., greffier à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008 au soir, Mme Lemaire, A., greffier au tribunal de commerce de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008 au soir, M. Scheerlinck, F., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 30 janvier 2008 au soir, Mme Vaes-Vanesse, R., greffier au tribunal du travail de Nivelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007, entrant en vigueur le 12 février 2008 au soir, M. Willems, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Van Impe, A., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement désigné pour exercer ses fonctions auprès de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2007, M. Van de Cruys, D., juriste sous contract dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2008, Mme D'Hont, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2008, Mme Tas, C., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.